Conditions générales de vente (CGV)

Ce document est un modèle. À adapter selon votre activité (vente de produits, prestations d’installation, abonnement via partenaire), et à faire valider.

1. Objet

Vente de matériels et prestations d’installation, selon devis/commande.

2. Prix & paiement

À compléter (TVA, moyens de paiement, acompte installation, etc.).

3. Livraison

À compléter (délais, transporteur, réserves).

4. Installation

Conditions d’intervention, accès, sécurité, validation du devis, limites (toiture, hauteur, etc.).

5. Rétractation

À compléter selon droit applicable et exceptions (produits personnalisés, etc.).

6. Garantie & SAV

À compléter.

7. Données personnelles

Voir politique de confidentialité.

8. Litiges

À compléter (médiation, tribunal compétent).